Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site

AutoTunis (ci-après « le Site ») est une plateforme de petites annonces automobiles en ligne accessible à l'adresse https://autotunis.com, permettant à des particuliers et professionnels de publier et consulter des annonces de vente de véhicules en Tunisie.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

AutoTunis met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. AutoTunis se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour publier une annonce, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

AutoTunis se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fourniture d'informations inexactes, ou de comportement frauduleux.

Une même personne ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite.

4. Publication d'annonces

Les utilisateurs s'engagent à publier des annonces conformes aux conditions suivantes :

• Le véhicule mis en vente doit appartenir légalement au vendeur ou ce dernier doit être habilité à le vendre.
• Les informations publiées (prix, kilométrage, état, photos) doivent être exactes et ne pas induire l'acheteur en erreur.
• Les annonces doivent concerner uniquement des véhicules automobiles légaux.
• Il est interdit de publier des annonces en double pour le même véhicule.
• Le contenu publié ne doit pas être illicite, diffamatoire, obscène, ou porter atteinte aux droits de tiers.

AutoTunis se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.

5. Responsabilité

AutoTunis agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi tunisienne et ne peut être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs.

AutoTunis n'est pas partie aux transactions entre acheteurs et vendeurs et ne garantit pas la qualité, la légalité ou la conformité des véhicules proposés. Toute transaction est réalisée sous la seule responsabilité des parties concernées.

AutoTunis ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou des transactions effectuées entre utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, images, nom de domaine, logo) sont la propriété exclusive d'AutoTunis et sont protégés par les lois tunisiennes relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

8. Modification des CGU

AutoTunis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le Site. L'utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via notre page de contact.